Définition arrêt maladie
Un arrêt maladie correspond à une interruption temporaire de l’activité professionnelle prescrite par un médecin lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est dans l’incapacité de travailler pour raisons de santé. Cet arrêt vise à permettre au patient de se soigner, se reposer et récupérer dans des conditions optimales, sans mettre en péril sa santé ni celle des autres.
L’arrêt maladie donne droit, sous conditions, à une indemnisation partielle de la perte de revenus, versée par la Sécurité sociale et parfois complétée par l’employeur.
Quels sont les types d’arrêts maladie ?
L’arrêt maladie peut couvrir différentes situations médicales :
- Maladie ordinaire : grippe, infection, burn-out, dépression, douleurs chroniques…
- Accident non professionnel
- Affection de longue durée (ALD) : cancer, diabète, troubles psychiatriques…
- Accident du travail ou maladie professionnelle (soumis à une réglementation spécifique)
La durée de l’arrêt est déterminée par le médecin traitant ou un spécialiste et peut être initiale ou prolongée en fonction de l’évolution de l’état de santé.
Quelles démarches pour bénéficier d’un arrêt maladie ?
Lorsqu’un médecin constate l’incapacité temporaire à travailler, il délivre un certificat médical d’arrêt de travail, généralement en trois volets :
- Deux volets sont transmis par voie dématérialisée à l’Assurance Maladie
- Un volet est destiné à l’employeur (à transmettre sous 48 heures)
Le respect de ce délai de déclaration est crucial pour ouvrir droit à indemnisation. En cas de non-respect, des sanctions ou un report d’indemnité peuvent être appliqués.
Les arrêts peuvent aujourd’hui être télétransmis directement via le médecin, simplifiant ainsi les démarches pour le salarié.
Quels sont les droits pendant un arrêt maladie ?
Pendant un arrêt maladie, le salarié peut bénéficier :
- D’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (après un délai de carence de 3 jours)
- D’un complément de salaire de l’employeur (selon la convention collective ou les accords d’entreprise)
- Du maintien des droits sociaux : sécurité sociale, prévoyance, mutuelle
- De la protection contre le licenciement (sauf cas particuliers)
Les IJ représentent environ 50 % du salaire brut journalier, avec un plafond. Le maintien de salaire par l’employeur est souvent prévu après un an d’ancienneté, sous certaines conditions.
Quels sont les devoirs du salarié pendant un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie implique aussi des obligations strictes :
- Respecter les horaires de sortie autorisés (indiqués par le médecin)
- Ne pas exercer d’activité rémunérée, sauf autorisation médicale expresse
- Se tenir à disposition pour d’éventuels contrôles médicaux de l’Assurance Maladie
Tout manquement à ces règles peut entraîner une suspension des indemnités et des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour faute grave.
Quel impact d’un arrêt maladie sur le contrat de travail ?
Pendant un arrêt maladie :
- Le contrat de travail est suspendu, mais non rompu
- Le salarié conserve son ancienneté
- Il ne peut être licencié du seul fait de sa maladie, sauf si l’absence perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise
En revanche, au retour de l’arrêt, le salarié doit retrouver un poste équivalent et peut demander un aménagement ou une visite de reprise auprès de la médecine du travail.
À différencier de :
- Congé maladie : terme souvent utilisé de manière générique, mais qui désigne la même réalité
- Arrêt pour accident du travail : implique une déclaration spécifique et une prise en charge différente
- Congé maternité/paternité : interruption de travail liée à l’arrivée d’un enfant, réglementée différemment
- Incapacité permanente : état évalué à l’issue d’un accident ou d’une maladie, qui peut donner lieu à une reconnaissance d’invalidité
