Définition CSE
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises d’au moins 11 salariés. Créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, il remplace et fusionne les anciennes instances : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.
Le CSE a pour mission de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur, sur les questions économiques, sociales, de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quelles sont les missions du CSE ?
Les attributions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Présenter les revendications individuelles ou collectives
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Saisir l’inspection du travail en cas de besoin
À partir de 50 salariés, s’ajoutent des missions élargies :
- Être consulté sur la marche générale de l’entreprise (organisation, stratégie, emploi)
- Donner un avis sur les plans de formation, orientations stratégiques, gestion prévisionnelle des emplois
- Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) pour les salariés
- Participer activement à la prévention des risques professionnels
Qui compose le CSE ?
Le CSE est composé de :
- Représentants élus du personnel (titulaires et suppléants)
- Président du CSE : en général, l’employeur ou son représentant
- Représentants syndicaux (dans les entreprises de plus de 300 salariés)
- Possibilité de faire intervenir des experts (comptable, santé-sécurité, juridique)
Le nombre de membres dépend de l’effectif de l’entreprise et du collège électoral.
Comment fonctionne un CSE ?
Le CSE est mis en place par élections professionnelles, organisées tous les 4 ans. Il se réunit :
- Au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
- Au moins une fois par mois au-delà de ce seuil
- En réunion extraordinaire si une situation particulière le justifie (accident grave, réorganisation…)
Les représentants bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat et sont protégés contre le licenciement sans autorisation préalable de l’inspection du travail.
Quel est le rôle du CSE pour les salariés ?
Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et la direction. Il permet de :
- Faire remonter les besoins, alertes et propositions
- Être informé et consulté sur les changements impactant le personnel
- Proposer ou gérer des avantages sociaux et culturels
- Alerter sur les risques psychosociaux ou les atteintes aux droits
Le salarié peut s’adresser aux élus du CSE en toute confidentialité pour toute problématique liée au travail.
À différencier de :
- Délégué syndical : représente une organisation syndicale, non confondu avec un élu du CSE
- CHSCT (anciennement) : ses missions ont été intégrées au CSE à partir de 2018
- Référent harcèlement sexuel : membre désigné du CSE, avec une mission spécifique
- Inspection du travail : autorité externe pouvant être saisie en cas de litige ou d’alerte grave
