Indispensable dans le monde professionnel, le bilan social est une obligation légale pour toute entreprise comptant au moins 300 salariés. Il regroupe les principales données chiffrées permettant d’évaluer la situation sociale de l’organisation : emploi, rémunérations, formation, conditions de travail, relations professionnelles… Il met également en lumière les évolutions et changements survenus au cours de l’année écoulée, ainsi que sur les deux années précédentes.
À l’inverse, le bilan sociétal n’a rien d’obligatoire. Pourtant, il s’impose comme un outil clé pour renforcer la démarche RSE des entreprises. Voyons ensemble leurs spécificités.
Le bilan social, qu’est-ce que c’est ?
Selon l’article L2323-22 du Code du travail, le bilan social est un document qui rassemble les principales données chiffrées de l’entreprise. Son objectif : offrir une vision globale de sa situation sociale et économique sur les trois dernières années.
On y retrouve notamment des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges associées, les conditions de santé et de sécurité au travail (accidents, maladies professionnelles…), le nombre de salariés détachés, la formation, la protection sociale ou encore les autres conditions de travail.
En pratique, ce bilan couvre l’année écoulée ainsi que les deux années précédentes, ce qui permet de comparer la situation actuelle avec les périodes antérieures et de mesurer les évolutions.
Que contient le bilan social ?
Le bilan social n’est pas qu’un simple document administratif : il offre une photographie complète de la situation sociale de l’entreprise. La loi impose de structurer ces informations autour de sept grandes catégories d’indicateurs, chacune couvrant un aspect essentiel de la vie en entreprise :
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Les rémunérations
Incluent les salaires de base, primes, gratifications, ainsi que les charges sociales liées. Cela permet d’analyser l’évolution des politiques salariales et de comparer les écarts éventuels (par service, par catégorie professionnelle, entre hommes et femmes…). -
Les conditions de travail
Concernent notamment la durée et l’organisation du temps de travail (heures supplémentaires, temps partiel, congés, aménagements spécifiques), ainsi que les dispositifs mis en place pour améliorer la qualité de vie au travail. -
L’emploi
Regroupe des données chiffrées sur les effectifs (embauches, départs, turn-over, répartition hommes/femmes, CDI/CDD, âge des salariés…), afin de mesurer la dynamique de l’entreprise en matière de gestion des ressources humaines. -
L’hygiène et la sécurité au travail
Incluent les statistiques liées aux accidents du travail, maladies professionnelles, arrêts maladie, ainsi que les actions de prévention et de protection mises en place par l’entreprise. -
La formation
Permet de suivre les efforts déployés en matière de développement des compétences : nombre d’heures de formation, budget consacré, profils concernés, types de formations suivies, etc. -
Les relations professionnelles
Concernent les instances représentatives du personnel (CSE, syndicats, négociations collectives, accords d’entreprise…), mais aussi la qualité du dialogue social. -
Les conditions de vie dans l’entreprise
Regroupent les avantages sociaux proposés (mutuelle, prévoyance, participation, intéressement, tickets restaurant, actions sociales et culturelles du CSE…), ainsi que les charges supportées par l’employeur pour ces dispositifs.
Ces indicateurs sont définis par l’article R. 2323-17 du Code du travail et garantissent une vision homogène et comparable de la situation sociale des entreprises.
Quand faire un bilan social ?
Le bilan social doit être élaboré chaque année dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Il s’appuie sur les données de l’année écoulée, tout en permettant une comparaison avec les deux années précédentes afin de suivre l’évolution de la situation sociale.
Ce document est généralement présenté aux représentants du personnel (CSE) dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise. Bien qu’aucune date butoir ne soit désormais fixée par la loi, il est recommandé de le préparer au cours du premier trimestre de l’année suivante, afin de disposer d’un outil d’analyse actualisé et utile pour le dialogue social et la stratégie RH.
Qui se charge d’évaluer le bilan social et qui peut y avoir accès ?
Le bilan social est préparé par l’employeur ou par les services RH de l’entreprise, qui rassemblent et présentent les données requises. Une fois établi, il doit être soumis pour avis au Comité Social et Économique (CSE), qui est chargé d’en examiner le contenu et d’évaluer la situation sociale de l’entreprise. Ce document est ensuite transmis à l’inspection du travail, qui peut également en vérifier la conformité.
Concernant son accès, le bilan social doit être mis à disposition :
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des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux),
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de l’inspection du travail,
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et, sur demande, des actionnaires ou associés de l’entreprise.
Dans certaines entreprises, il peut aussi être communiqué plus largement aux salariés afin de favoriser la transparence et renforcer le dialogue social.
Quelle sanction en cas de non-présentation du bilan social au CSE ?
La présentation du bilan social au Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 300 salariés. En cas de manquement, l’employeur s’expose à un délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Cette infraction peut être sanctionnée par une amende de 7 500 € et, dans certains cas, par des peines complémentaires.
Au-delà de la sanction financière, l’absence de transmission du bilan social fragilise le dialogue social et peut entraîner des tensions avec les représentants du personnel, voire des contentieux.
Le bilan social versus bilan sociétal : quelle différence ?
Souvent confondus, le bilan social et le bilan sociétal répondent pourtant à des logiques différentes. Le bilan social est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Il rassemble des données chiffrées précises sur l’emploi, les rémunérations, la formation, la santé et la sécurité au travail, afin de dresser un état des lieux de la situation sociale de l’entreprise.
Le bilan sociétal, en revanche, n’est pas imposé par la loi. Il s’inscrit dans une démarche volontaire de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Plus large dans son périmètre, il évalue l’impact de l’entreprise non seulement sur ses salariés, mais aussi sur l’environnement, les partenaires, les clients, et plus généralement sur la société. Véritable outil stratégique, il permet de valoriser les engagements sociaux, environnementaux et éthiques de l’organisation.
En résumé : le bilan social est une obligation réglementaire centrée sur les salariés, tandis que le bilan sociétal est un levier volontaire au service de la RSE et de l’image globale de l’entreprise.
Pourquoi aller au-delà du bilan social des entreprises avec la RSE ?
Au-delà de la législation obligeant les entreprises à fournir les principales données chiffrées de leur organisation, il est aujourd’hui primordial d’évaluer la situation de l’entreprise à plus grande échelle, outre la simple situation économique et financière. Aujourd’hui, de nouveaux défis s’imposent aux entreprises, notamment le réchauffement climatique et les crises sanitaires.
Pour faire face à ces nouvelles problématiques, un nombre croissant d’entreprises considèrent que le bilan social n’est plus suffisant, car il permet simplement de dégager des conclusions et des pistes d’amélioration quant à l’évaluation des conditions sociales des salariés (par exemple : avoir davantage de contrats à durée déterminée, valoriser la politique de rémunération, réévaluer les politiques de gestion RH…).
Le bilan sociétal, quant à lui, est un véritable outil de management permettant d’instaurer une politique RSE au sein de l’organisation. Il comprend 15 critères d’évaluation, tels que :
- La convivialité, soit le fait d’entretenir des rapports positifs entre les collaborateurs, contribuant à leur bonne santé psychologique et leur bonheur au travail.
- L’éthique : la capacité à respecter les valeurs et les engagements portés par l’entreprise (ex : lutte contre le sexisme et l’homophobie sur le lieu de travail, préservation de la biodiversité, lutte contre le gaspillage alimentaire…).
- La solidarité : l’assistance et l’intégration de publics prioritaires (notamment les personnes éloignées de l’emploi) ainsi que le soutien à des actions sociales et humanitaires.
- La viabilité : tout comme le bilan social, le bilan sociétal intègre également des objectifs de longévité et pérennité économique, en y ajoutant les volets environnementaux et sociaux.
La RSE est-elle obligatoire en entreprise ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas une obligation légale au sens strict pour toutes les entreprises. Il s’agit avant tout d’une démarche volontaire qui consiste à intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans la stratégie et les activités de l’organisation. Toutefois, certaines obligations réglementaires s’en rapprochent : par exemple, les entreprises de plus de 500 salariés doivent publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), qui rend compte de leurs actions en matière sociale, environnementale et sociétale.
Pour les autres structures, la RSE reste une démarche libre, mais elle est de plus en plus encouragée par les pouvoirs publics, les clients, les investisseurs et même les candidats à l’emploi. Adopter une politique RSE devient donc un véritable atout pour la compétitivité, l’image et la pérennité de l’entreprise.
On pourrait ainsi dire que le bilan social est une première étape pour évaluer la situation de l’entreprise. Néanmoins, si vous souhaitez opérer une véritable conduite du changement au sein de votre organisation : ne vous arrêtez pas aux principales données chiffrées ! Au-delà du projet de bilan social, pensez à évaluer l’impact de votre entreprise sur son environnement à échelle plus globale : quel est son bilan carbone ? Quelles sont les conditions de santé psychologiques de vos salariés ? Comment votre organisation contribue-t-elle au bien-être de ses consommateurs ? Dans cette optique, n’hésitez pas à faire appel à des experts qui pourront vous livrer des outils clés pour réaliser vos bilans sociaux et sociétaux (fresque du climat, ateliers…) et vous transformer durablement.
