Définition RTT
La RTT (Réduction du Temps de Travail) désigne les jours de repos accordés aux salariés lorsque leur temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Elle a été mise en place dans le cadre des lois Aubry à la fin des années 1990, pour compenser un temps de travail supérieur à la durée légale sans recourir à des heures supplémentaires.
Les jours de RTT peuvent concerner aussi bien les salariés au forfait que ceux travaillant selon un horaire collectif.
Qui peut bénéficier de jours de RTT ?
Les RTT s’appliquent principalement à deux catégories de salariés :
- les salariés soumis à un horaire collectif supérieur à 35 heures (ex. : 39 h/semaine) ;
- les salariés au forfait jours, généralement cadres, dont le temps de travail est compté en jours et non en heures.
Les modalités d’attribution dépendent d’un accord collectif ou d’un usage d’entreprise. Un salarié à temps partiel ne peut pas bénéficier de RTT.
Comment sont calculés les jours de RTT ?
Le calcul repose sur le nombre d’heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Exemple :
- un salarié travaillant 39 heures/semaine génère 4 heures supplémentaires par semaine ;
- ces heures donnent droit à environ 22 jours de RTT par an, selon le nombre de semaines travaillées.
Pour les salariés au forfait jours, les jours de RTT sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année, en tenant compte des jours fériés et des congés payés.
Comment s’utilisent les RTT ?
Les jours de RTT sont considérés comme des jours de repos, à poser selon les règles prévues dans l’entreprise :
- certains jours peuvent être fixés par l’employeur ;
- d’autres peuvent être choisis par le salarié, avec accord du manager ou selon un planning défini.
Ils peuvent être pris en journée entière ou en demi-journée. Si non utilisés dans le délai prévu, ils peuvent être perdus, reportés ou monétisés selon l’accord collectif.
Les RTT sont-elles obligatoires pour l’employeur ?
Non, la mise en place de jours RTT n’est pas automatique. Elle découle :
- d’un accord collectif sur l’organisation du temps de travail ;
- d’un forfait jours convenu dans le contrat de travail ;
- d’une politique d’entreprise spécifique.
En l’absence de dispositif, les heures au-delà de 35 heures doivent être rémunérées comme heures supplémentaires.
À différencier de
- congés payés : droit légal acquis chaque mois, indépendant du volume horaire travaillé ;
- heures supplémentaires : heures effectuées au-delà de 35 heures, rémunérées avec majoration, sauf en cas de RTT compensatoire ;
- jours de récupération : repos attribué en compensation d’un dépassement ponctuel du temps de travail, hors dispositif RTT.
