Définition repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est la période minimale de repos que tout salarié doit bénéficier chaque semaine, afin de garantir sa santé, sa sécurité et son équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. En France, il s’agit d’une obligation légale fixée par le Code du travail. Il s’applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur secteur d’activité.
Le repos hebdomadaire est distinct des congés payés et ne peut pas être remplacé par une compensation financière.
Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire ?
La durée minimale légale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Cela porte donc à 35 heures consécutives de repos par semaine.
Ce repos est en principe accordé le dimanche, mais des dérogations sont possibles selon les secteurs, les conventions collectives ou les contraintes d’organisation.
Le repos hebdomadaire est-il toujours accordé le dimanche ?
En règle générale, le repos hebdomadaire tombe le dimanche, en application du principe du repos dominical. Toutefois, des dérogations existent :
- secteurs où l’activité est continue (santé, hôtellerie, transports…) ;
- établissements bénéficiant d’une autorisation administrative de travail dominical ;
- équipes en rotation (travail posté ou travail en horaires décalés) ;
- commerces situés dans certaines zones géographiques ou touristiques.
Dans ces cas, le repos peut être accordé un autre jour de la semaine ou réparti par roulement.
Le repos hebdomadaire peut-il être fractionné ou reporté ?
En principe, le repos hebdomadaire doit être pris en une seule fois. Il ne peut pas être fractionné en plusieurs périodes courtes. Son report est possible de manière exceptionnelle, sous conditions strictes :
- en cas de surcroît temporaire d’activité dûment justifié ;
- avec autorisation de l’inspection du travail, si nécessaire ;
- en respectant les durées minimales de repos prévues par la loi ou la convention collective.
Tout salarié privé de repos dans les règles doit en bénéficier ultérieurement, avec des contreparties éventuelles.
Le repos hebdomadaire est-il rémunéré ?
Le repos hebdomadaire ne donne pas lieu à une rémunération spécifique : il est inclus dans le rythme normal de la semaine de travail. En revanche, travailler pendant le repos hebdomadaire sans autorisation valable peut entraîner :
- des sanctions pour l’employeur ;
- des compensations obligatoires pour le salarié, prévues par accord collectif ou usage.
Le non-respect du repos hebdomadaire constitue une infraction au droit du travail.
À différencier de
- repos quotidien : période minimale de 11 heures de repos entre deux journées de travail ;
- congé payé : absence planifiée sur une période plus longue, avec maintien de la rémunération ;
- RTT : jour de repos acquis en compensation d’un temps de travail supérieur à 35 heures.
