Selon une étude Ithylo publiée en 2025, la consommation d’alcool et de drogues au travail a augmenté de 107% en huit ans. Entre pots de départs, fêtes de fin d’année et repas d’équipes, les occasions de consommer de l’alcool au travail peuvent être nombreuses. Mais que dit la loi là-dessus ? Quelles sont les sanctions encourues ? Décryptage.
Les salariés sont-ils autorisés à consommer de l’alcool sur leur lieu de travail ?
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est strictement prohibée. En effet, l’article R4228-20 du Code du Travail interdit la présence d’alcool en entreprise.
Il existe toutefois quelques exceptions pour certaines boissons, notamment lorsqu’elles sont consommées à l’occasion de repas :
- La bière ;
- Le cidre ;
- Le vin ;
- Le poiré.
En dehors de ces cas précis, aucun autre alcool ne peut être toléré sur le lieu de travail pendant la journée, y compris pour un pot de départ. En revanche, si celui-ci a lieu à l’extérieur, il échappe au cadre strict de l’entreprise, mais l’employeur reste tenu de garantir la sécurité de ses salariés (par exemple en les dissuadant de reprendre le volant en état d’ivresse).
Dans tous les cas, il peut :
- interdire purement et simplement toute consommation d’alcool, même pour les boissons autorisées par le Code du Travail, via le règlement intérieur ou une note de service ;
- rappeler ces règles lors des événements internes (pots, séminaires, afterworks) et encadrer la consommation (quantités limitées, pas de spiritueux, fin de service de l’alcool à une heure donnée, etc.) ;
- intervenir si un salarié se présente ou se trouve en état d’ivresse sur son temps de travail, ce qui peut justifier des sanctions disciplinaires.
L’objectif reste le même : prévenir les risques d’accidents, protéger la santé des salariés et préserver le bon fonctionnement de l’entreprise.
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses collaborateurs ?
Oui, mais pas n’importe comment. Le contrôle de l’alcoolémie des salariés est strictement encadré.
En pratique, l’employeur peut prévoir des tests d’alcoolémie (souvent via éthylotest) si ces contrôles sont :
- prévus par le règlement intérieur ou une note de service ayant la même valeur ;
- justifiés par la nature des tâches (conduite de véhicules, utilisation de machines dangereuses, travail en hauteur…) ;
- proportionnés au but recherché, c’est-à-dire à l’objectif de sécurité.
Autrement dit, on ne peut pas tester tout le monde, tout le temps, “par principe”. Les contrôles doivent cibler les postes dits “sensibles” ou “à risques” pour la sécurité.
Le salarié doit également être informé des modalités de contrôle (qui peut le faire, dans quelles situations, quelles conséquences en cas de résultat positif). Enfin, il doit pouvoir contester le résultat, par exemple en demandant une contre-expertise.
Alcool en entreprise : les sanctions
Les sanctions encourues par le salarié
Un salarié qui consomme de l’alcool en violation des règles internes ou qui se présente en état d’ivresse sur son lieu de travail s’expose à des sanctions disciplinaires, par exemple :
- Rappel à l’ordre / avertissement écrit ;
- Mise à pied disciplinaire ;
- Mutation ou changement de poste, notamment s’il occupe un poste à risques ;
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave si le comportement met en danger sa propre sécurité ou celle des autres (conduite de véhicule, manipulation de machines, refus d’obtempérer à un contrôle,…).
En cas d’accident lié à l’alcool (par exemple un accident de la route avec un véhicule de société), le salarié peut aussi encourir des sanctions pénales (contravention, retrait de permis, voire délit selon le taux d’alcoolémie et les conséquences de l’accident).
Les sanctions encourues par l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. S’il tolère une consommation excessive d’alcool ou ne réagit pas face à une situation manifestement dangereuse (salarié ivre, utilisation de machines, conduite,…), sa responsabilité peut être engagée :
- Responsabilité civile : en cas d’accident, le salarié (ou ses ayants droit) peut rechercher la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité.
- Responsabilité pénale : en cas de dommages graves (blessures, décès), l’employeur ou ses représentants peuvent être poursuivis pour infractions au Code du travail ou pour mise en danger d’autrui.
- Sanctions de l’inspection du travail : en cas de non-respect des règles (absence de règlement intérieur adapté, tolérance de situations dangereuses, etc.), l’entreprise s’expose à des observations, mises en demeure, voire à des poursuites.
D’où l’intérêt, pour l’employeur, de :
- formaliser des règles claires dans le règlement intérieur ou une note de service,
- les communiquer et les rappeler régulièrement,
- intervenir sans attendre en cas de non-respect (accompagnement, sanctions adaptées, retrait du salarié de la situation dangereuse).
