Définition congé parental
Le congé parental est une période d’interruption ou de réduction d’activité qu’un salarié peut demander à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Il permet de se consacrer à l’éducation de l’enfant tout en conservant un lien contractuel avec l’employeur. Le contrat de travail est suspendu ou modifié, mais non rompu. Ce congé peut être partagé entre les deux parents et prendre plusieurs formes.
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Le congé parental est ouvert à tout salarié du secteur privé, sans distinction de contrat (CDI, CDD, temps partiel), sous réserve de remplir deux conditions :
- justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance (ou d’arrivée) de l’enfant ;
- faire la demande dans le délai imparti après la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption.
Le congé est également accessible aux agents publics, selon des modalités spécifiques à leur statut.
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental peut être pris pour une durée initiale de :
- 1 an maximum, renouvelable deux fois, dans la limite des 3 ans de l’enfant ;
- en cas d’adoption, jusqu’à 3 ans à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer (ou 1 an si l’enfant a entre 3 et 16 ans).
Le congé peut être :
- total (interruption complète du contrat) ;
- partiel (réduction du temps de travail à 50 %, 80 %, etc.).
Chaque parent peut en bénéficier séparément ou simultanément, dans les mêmes limites de durée.
Quelle rémunération pendant un congé parental ?
Le salarié ne perçoit pas de salaire pendant le congé parental total. Il peut cependant bénéficier :
- d’une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée par la CAF, sous conditions ;
- d’un complément pour les salariés en congé parental à temps partiel.
Ces aides prennent la forme d’indemnités journalières forfaitaires, dont le montant dépend de la composition du foyer, du niveau d’activité conservé et de la durée du congé. Ces indemnités peuvent être cumulées avec d’autres aides selon la situation familiale.
Pendant le congé, certains droits sociaux sont maintenus : affiliation à la sécurité sociale, retraite, mutuelle, voire ancienneté selon les conventions.
Comment demander un congé parental ?
La demande doit être formulée par écrit auprès de l’employeur au moins 1 mois avant le début du congé (ou 2 mois s’il s’agit d’un renouvellement). Le courrier doit préciser :
- la date de début du congé ;
- sa durée souhaitée ;
- le choix entre congé total ou temps partiel.
L’employeur ne peut pas refuser le congé si les conditions sont remplies, mais peut s’opposer à certaines modalités de temps partiel pour raisons d’organisation.
À différencier de
- congé paternité / maternité : congés légaux obligatoires pris immédiatement après la naissance ou l’adoption, avec maintien partiel de la rémunération ;
- congé parental d’éducation dans la fonction publique : encadré par des textes spécifiques à chaque fonction publique ;
- temps partiel choisi : réduction volontaire du temps de travail sans lien avec l’arrivée d’un enfant.
