Définition congé paternité
Le congé paternité est un droit accordé au père (ou au conjoint de la mère, ou à la personne vivant avec elle) à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il permet de s’absenter du travail pendant une période déterminée, tout en percevant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ce congé vise à favoriser l’implication des pères dans les premiers jours de vie de l’enfant.
Il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance, qui relèvent du Code du travail.
Quelle est la durée du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple, répartis ainsi :
- 4 jours obligatoires, immédiatement après le congé de naissance ;
- 21 jours facultatifs, à poser dans les 6 mois suivant la naissance.
En cas de naissance multiple, le congé passe à 32 jours au total.
Le congé peut être pris en une ou deux périodes, d’au moins 5 jours chacune, hors période obligatoire.
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité peut être demandé par :
- le père biologique de l’enfant ;
- le conjoint ou partenaire PACS de la mère ;
- la personne vivant maritalement avec la mère.
Ce droit s’applique quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, temps partiel) et ne dépend pas de l’ancienneté du salarié. Il concerne aussi les travailleurs indépendants et certains agents publics.
Comment demander un congé paternité ?
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois à l’avance, en précisant :
- la date prévue de début du congé ;
- la durée souhaitée.
Aucune justification de lien de filiation n’est exigée. L’employeur ne peut pas refuser le congé s’il est demandé dans les délais et respecte les règles légales.
Le congé paternité est-il rémunéré ?
Le salarié ne perçoit pas son salaire habituel, mais peut bénéficier :
- d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous conditions d’ouverture de droits (activité minimale, affiliation, etc.) ;
- d’un complément éventuel versé par l’employeur selon la convention collective.
Le montant de l’indemnité journalière est plafonné et calculé sur les salaires des mois précédents.
À différencier de
- congé de naissance : 3 jours ouvrés accordés immédiatement après l’accouchement, distincts du congé paternité ;
- congé maternité : réservé à la mère, d’une durée plus longue, avec des conditions spécifiques ;
- congé parental d’éducation : congé plus étendu pour s’occuper de l’enfant, avec suspension ou réduction du contrat de travail.
