Définition congé payé
Le congé payé correspond à une période d’absence autorisée durant laquelle le salarié cesse son activité tout en continuant à percevoir sa rémunération. Il s’agit d’un droit fondamental inscrit dans le Code du travail, accordé à tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur ancienneté, dès lors qu’ils ont acquis des jours de congé.
Ce droit vise à garantir le repos du salarié tout en assurant la continuité de sa rémunération. Sa gestion relève directement de la fonction RH, dans le cadre de l’organisation du temps de travail de l’entreprise.
Combien de jours de congés payés sont accordés par an ?
La durée légale est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète. Cette règle s’applique aussi bien aux salariés en temps plein qu’à ceux en temps partiel, y compris dans les organisations ayant recours à l’annualisation du temps de travail. Dans ce cas, les jours de congé sont calculés sur la base du volume d’heures annuel, ce qui peut nécessiter une adaptation du suivi dans les plannings.
Le calcul des droits se fait généralement sur une période de référence allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Qui a droit aux congés payés ?
Tous les salariés ont droit à des congés payés, quels que soient :
- leur type de contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage) ;
- leur temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
- leur ancienneté, dès lors qu’ils ont travaillé un minimum.
Même les salariés absents pour certains motifs (maladie professionnelle, congé maternité, accident du travail) continuent d’acquérir des jours de congés.
Comment les congés payés sont-ils acquis et pris ?
Les jours de congé sont acquis mensuellement et posés avec l’accord de l’employeur. Le salarié doit faire une demande en amont, et l’employeur peut fixer une période de prise des congés.
Les règles les plus fréquentes :
- une période de référence fixée par l’entreprise ou la convention collective ;
- un ordre de départ défini selon les contraintes du service ou les situations personnelles ;
- la possibilité de fractionner les congés, avec parfois des jours supplémentaires accordés.
Certaines entreprises permettent également de reporter ou de monétiser des jours non pris, selon des conditions spécifiques.
Comment est calculée la rémunération pendant le congé payé ?
Deux méthodes sont prévues par la loi, l’employeur devant retenir la plus avantageuse pour le salarié :
- la règle du dixième : le salarié perçoit 1/10e de la rémunération brute perçue pendant la période de référence ;
- le maintien du salaire : le salarié perçoit la rémunération qu’il aurait touchée s’il avait travaillé.
Ce calcul s’applique aussi en cas de sortie de l’entreprise. Lors d’un départ (fin de contrat, licenciement ou démission), si le salarié n’a pas utilisé l’ensemble de ses congés acquis, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés, distincte de l’indemnité de licenciement prévue par la loi ou la convention collective.
À différencier de
- congé sans solde : période d’absence non rémunérée, souvent accordée à la demande du salarié ;
- congé maladie : absence justifiée pour raisons de santé, indemnisée selon un autre régime ;
- RTT (réduction du temps de travail) : jours de repos accordés pour compenser un dépassement du temps de travail légal, distincts des congés payés.
