Définition congé sabbatique
Le congé sabbatique est une période de suspension temporaire du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui souhaite s’absenter pour un projet personnel, sans obligation de justification. Il permet de faire une pause dans sa vie professionnelle tout en conservant la possibilité de réintégrer l’entreprise à l’issue du congé. Ce dispositif est encadré par le Code du travail et n’est pas rémunéré.
Il s’agit d’un droit individuel, mais soumis à conditions d’ancienneté et d’acceptation par l’employeur.
Qui peut demander un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est accessible à tout salarié qui remplit les deux conditions suivantes :
- avoir au moins 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise ;
- justifier d’un minimum de 6 ans d’expérience professionnelle au total.
Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans les 6 dernières années d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé pour formation de longue durée.
Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?
La durée minimale d’un congé sabbatique est de 6 mois, et la durée maximale est de 11 mois. Il n’est ni fractionnable ni renouvelable.
Le salarié peut utiliser ce temps comme il le souhaite : voyage, bénévolat, création artistique, formation, pause personnelle, etc. Aucun justificatif n’est requis pour motiver la demande.
Comment faire la demande d’un congé sabbatique ?
Le salarié doit informer son employeur au moins 3 mois à l’avance, par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre contre signature). La demande doit mentionner :
- la date de début souhaitée du congé ;
- la durée prévue de l’absence.
L’employeur peut refuser le congé dans les entreprises de moins de 300 salariés s’il estime que l’absence nuit à l’organisation ou au fonctionnement de l’activité. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il peut reporter le congé jusqu’à 6 mois, mais ne peut pas le refuser sans motif sérieux.
Quelles sont les conséquences sur le contrat et le retour en poste ?
Pendant le congé sabbatique :
- le contrat de travail est suspendu, mais non rompu ;
- le salarié ne perçoit aucun salaire ;
- il n’acquiert pas de congés payés, ni d’ancienneté sur la période ;
- il peut, sous conditions, exercer une autre activité professionnelle non concurrente.
À l’issue du congé, le salarié retrouve son ancien poste ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins équivalente. Ce retour est un droit, sauf situation exceptionnelle (ex : suppression de poste dans le cadre d’un plan économique).
À différencier de
- congé sans solde : absence temporaire non rémunérée, sans conditions spécifiques d’ancienneté ni durée définie ;
- congé pour création d’entreprise : suspension du contrat dans le cadre d’un projet entrepreneurial, encadré par des règles propres ;
- congé individuel de formation : absence liée à un projet de formation, avec possibilité de rémunération partielle.
