Définition faute grave
La faute grave est un manquement du salarié à ses obligations contractuelles d’une telle gravité qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement. Elle justifie une rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Elle doit être constatée précisément, prouvée, et donner lieu à une procédure disciplinaire conforme au Code du travail.
Dans quelles situations une faute grave peut-elle être invoquée ?
La faute grave recouvre un large éventail de comportements considérés comme inacceptables en milieu professionnel. Parmi les exemples les plus fréquents :
- insubordination ou refus d’exécuter une tâche prévue au contrat ;
- abandon de poste injustifié ;
- violences verbales ou physiques envers un collègue ou un supérieur ;
- vol, fraude ou détournement de matériel de l’entreprise ;
- harcèlement ou propos discriminatoires ;
- état d’ivresse sur le lieu de travail.
Chaque cas est analysé selon les faits, le contexte, la fonction du salarié et son comportement antérieur.
Quelles sont les conséquences d’une faute grave ?
Lorsqu’un employeur invoque une faute grave, cela entraîne :
- une rupture immédiate du contrat, sans préavis ;
- la suppression de l’indemnité de licenciement ;
- la conservation de l’indemnité compensatrice de congés payés si elle est due ;
- une éventuelle perte temporaire des droits au chômage si le salarié ne peut faire reconnaître ses droits.
La rupture doit être précédée d’un entretien préalable et d’une notification de licenciement dans les délais légaux.
Comment une faute grave est-elle prouvée ?
L’employeur doit être en mesure d’apporter des éléments concrets, objectifs et datés, comme :
- des témoignages écrits ;
- des documents internes (emails, rapports, enregistrements dans le respect de la légalité) ;
- des constats ou alertes provenant d’un tiers de confiance.
Sans preuve sérieuse, le licenciement peut être requalifié en licenciement abusif par les prud’hommes.
Une faute grave donne-t-elle toujours lieu à un licenciement ?
Non, l’employeur peut choisir d’appliquer une autre sanction (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) si les faits ne justifient pas une rupture immédiate du contrat. La décision dépend de la gravité réelle de l’acte et de sa portée dans le fonctionnement de l’entreprise.
À différencier de
- faute simple : comportement fautif, mais qui ne rend pas le maintien du salarié impossible. Elle permet un licenciement avec préavis et indemnités ;
- faute lourde : faute grave aggravée par une intention de nuire à l’employeur, justifiant une exclusion totale des indemnités, y compris celles de congés payés ;
- insuffisance professionnelle : absence de résultats ou de compétences, sans volonté fautive.
