Définition licenciement
Le licenciement est une décision prise par l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié. Cette rupture doit être fondée sur un motif réel et sérieux, qu’il soit d’ordre personnel (lié au comportement ou à la performance du salarié) ou économique (lié à la situation de l’entreprise). Le licenciement obéit à une procédure stricte fixée par le Code du travail.
Un licenciement sans cause valable ou sans respect des règles peut être contesté devant le conseil de prud’hommes.
Quels sont les différents types de licenciement ?
Il existe deux grandes catégories de licenciement :
- licenciement pour motif personnel : concerne un salarié en particulier, par exemple à la suite d’une sanction disciplinaire ou en cas d’insuffisance professionnelle, de faute simple, faute grave ou lourde, ou d’inaptitude ;
- licenciement pour motif économique : concerne une ou plusieurs personnes, en lien avec des difficultés économiques, une réorganisation, une cessation d’activité ou une mutation technologique.
Chaque type répond à des conditions spécifiques et entraîne des droits différents pour le salarié.
Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement ?
La procédure légale de licenciement comprend plusieurs étapes :
- Convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en main propre ;
- Entretien avec le salarié, pour exposer les motifs et recueillir ses explications ;
- Notification du licenciement, par lettre motivée envoyée dans un délai de 2 jours ouvrables après l’entretien (ou plus, selon le type de licenciement) ;
- Respect du préavis, sauf en cas de faute grave ou lourde (le salarié ne le réalise pas et n’est pas payé pour cette période).
Des procédures spécifiques s’appliquent en cas de licenciement collectif ou de salarié protégé.
Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement ?
Le salarié licencié peut prétendre à :
- un préavis (de 1 à 3 mois selon son ancienneté) ;
- une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde ;
- une indemnité compensatrice de congés payés, s’il en restait à prendre ;
- une indemnité compensatrice de préavis, s’il est dispensé de l’exécuter ;
- le solde de tout compte ;
- des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’affiliation à Pôle emploi.
Le salarié peut contester le licenciement s’il l’estime abusif, injustifié ou discriminatoire.
Le licenciement est-il toujours possible ?
Non. Un salarié ne peut pas être licencié dans certaines situations particulières, sauf faute grave :
- pendant un congé maternité, paternité ou parental ;
- en cas d’arrêt maladie d’origine professionnelle (sauf impossibilité de reclassement) ;
- pendant l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (sauf autorisation préalable de l’inspection du travail).
Le licenciement doit également respecter le principe de non-discrimination (âge, origine, orientation, etc.).
À différencier de
- rupture conventionnelle : rupture du contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, encadrée par une procédure spécifique ;
- démission : départ volontaire du salarié ;
- fin de CDD : terme prévu par contrat, sans besoin de justification ni procédure de licenciement.
