PSE : définition
Le PSE, ou Plan de sauvegarde de l’emploi, est un dispositif légal mis en place par une entreprise qui prévoit de procéder à des licenciements économiques d’une certaine ampleur. Il a pour objectif de limiter le nombre de suppressions de postes et d’accompagner au mieux les salariés concernés.
Obligatoire à partir de 10 licenciements sur 30 jours dans les entreprises de plus de 50 salariés, le PSE s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale et de dialogue avec les représentants du personnel.
Pourquoi mettre en place un PSE ?
Le Plan de sauvegarde de l’emploi vise à :
- Limiter les licenciements par des mesures alternatives (mobilité interne, réduction du temps de travail…)
- Favoriser le reclassement des salariés (formations, accompagnement, aides à la reconversion)
- Réduire l’impact social des suppressions d’emplois
- Encadrer le processus de licenciement de façon équitable et transparente
Il s’agit d’une obligation légale dès lors que les seuils sont atteints, sous peine de nullité des licenciements.
Comment fonctionne un PSE ?
Le PSE est élaboré par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel et soumis à l’approbation de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Il doit comporter un ensemble de mesures concrètes, telles que :
- Actions de formation ou de reconversion
- Aides au départ volontaire
- Soutien à la création ou reprise d’entreprise
- Accompagnement au reclassement interne ou externe
- Primes supra-légales
La mise en œuvre d’un PSE est souvent accompagnée par des cabinets spécialisés en RH ou en outplacement.
Quelles conséquences pour les salariés ?
Les salariés visés par un PSE peuvent bénéficier :
- D’un accompagnement renforcé (coaching, bilans de compétences, accès à des formations qualifiantes)
- D’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), selon leur situation
- De conditions de départ améliorées par rapport au licenciement économique « simple »
Le PSE vise à leur offrir des perspectives de rebond professionnel, dans un cadre légal protégé.
À différencier de :
- Le licenciement économique individuel, qui ne nécessite pas de PSE
- La rupture conventionnelle collective, qui repose sur le volontariat
- Le plan de départ volontaire, qui peut être intégré au PSE ou exister indépendamment
- Le PSE « à blanc », mis en place en anticipation de difficultés sans licenciement immédiat
