Définition télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle une activité salariée est effectuée hors des locaux de l’employeur, de façon régulière ou occasionnelle.
Il est encadré par le Code du travail et peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour télétravailler ?
Le télétravail peut être instauré :
- Par accord collectif
- Par charte unilatérale de l’employeur après avis du CSE
- Par accord individuel, de manière formalisée (écrit recommandé mais non obligatoire)
Les conditions doivent préciser :
- Les jours télétravaillés
- Les modalités de contrôle de l’activité
- Les plages de disponibilité
- Les droits à la déconnexion
- La prise en charge des frais professionnels
Qui peut bénéficier du télétravail ?
Le télétravail est accessible à tout salarié, dès lors que :
- L’activité est compatible avec une organisation à distance
- Les outils numériques sont disponibles
- L’employeur donne son accord
Certaines catégories de personnel peuvent être prioritaires (salariés en situation de handicap, proches aidants, femmes enceintes…).
Le télétravail est-il obligatoire ?
Non. Le télétravail ne peut pas être imposé unilatéralement au salarié, sauf :
- Situation exceptionnelle (ex : pandémie, risque sanitaire ou climatique)
- Circonstances de force majeure empêchant l’accès aux locaux
En dehors de ces cas, il repose toujours sur un accord mutuel.
Quels sont les droits du salarié en télétravail ?
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés présents dans les locaux :
- Rémunération identique
- Accès à la formation
- Participation à la vie collective de l’entreprise (réunions, élections, etc.)
- Protection sociale équivalente
- Accident du travail reconnu s’il survient pendant une activité en télétravail
À différencier de :
- Travail nomade : mobilité permanente sans lieu de rattachement fixe
- Télétravail en situation exceptionnelle : imposé temporairement (crise sanitaire)
- Flex office : absence de poste de travail attitré
- Temps partiel : réduction de la durée de travail, sans lien avec le lieu
