Parce qu’aujourd’hui tout le monde est concerné par le réchauffement climatique, la lutte contre les gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, les entreprises se doivent d’aller plus loin en étant exemplaires dans leurs pratiques de développement durable, en réduisant les impacts négatifs de leur activité.
Pour ce faire, elles sont nombreuses à travailler à la mise en place d’une démarche RSE entreprise ou responsabilité sociale de l’entreprise, laquelle est susceptible, de surcroît, d’attirer les candidats et les clients. Et de bénéficier aux collaborateurs. Que comprend exactement la RSE ? Est-elle obligatoire ? Comment la mettre en place ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Définition de la RSE
La RSE, soit la responsabilité sociale des entreprises, ou encore la responsabilité sociétale des entreprises, est la déclinaison d’une politique de développement durable, à l’échelle de l’entreprise.
En effet, RSE et développement durable sont quasi-synonymes, puisque la RSE intègre les enjeux du développement durable, au niveau de l’entreprise, à la fois sur le plan social, économique et environnemental.
La RSE est aussi définie par la Commission Européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». De son côté, l’OCDE1 a formulé des principes directeurs en la matière, engageant la responsabilité mondiale, et reconnus au niveau international.
Il s’agit d’un ensemble de recommandations adressées aux grandes entreprises comme les multinationales, afin d’adopter une attitude responsable dans leurs activités et de renforcer l’éthique des affaires.
Quelles obligations pour l’entreprise ?
S’il n’existe pas de loi RSE à proprement parler, la législation impose aujourd’hui à certaines entreprises de publier les impacts environnementaux et sociaux de leur activité.
Une extension de la législation
• La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE)
Depuis le 15 mai 2001, la NRE a introduit l’obligation pour les entreprises cotées en bourse de publier, dans leur rapport de gestion, les impacts sociaux et environnementaux de leur activité. De plus, les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan carbone tous les 4 ans afin de mesurer leur empreinte environnementale.
• Le Grenelle de l’environnement
Peu à peu, ces obligations se sont étendues aux grandes entreprises, avec en particulier l’article 225 de la loi Grenelle II nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010, qui stipule que les entreprises doivent également préciser « leurs engagements sociétaux envers le développement durable. »
Sont concernées par ces obligations les entreprises cotées en bourse, y compris les filiales d’entreprises étrangères cotées en France, les entreprises de plus de 500 salariés et sociétés réalisant un CA de plus de 100 M€.
• La loi Pacte
Promulguée en mai 2019, la loi Pacte offre un cadre supplémentaire aux entreprises. Celles-ci doivent être gérées dans leur intérêt social, en menant une politique de responsabilité sociale et environnementale.
De plus, les entreprises ne se résumant pas à leurs activités commerciales, elles peuvent désormais insérer une « raison d’être », sur le long terme, dans leurs statuts. Un nouveau modèle, celui de « société à mission », est également proposé afin de contribuer à l’intérêt général.
Le reporting RSE
Certaines entreprises ou collectivités sont soumises à des obligations de reporting.
Le rapport de développement durable
Les collectivités ont l’obligation de rédiger un rapport de développement durable qui rend compte de leurs actions au niveau environnemental, sociétal, éthique et économique. Ce rapport annuel est à la fois un outil de communication et un outil de pilotage stratégique.
La déclaration de performance extra-financière
Depuis le 1er septembre 2017, la loi française a transposé une directive européenne de 2014, avec pour conséquence le remplacement du rapport RSE entreprise par la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Cette loi impose à davantage d’entreprises de réaliser une analyse extra financière détaillée, incluse dans le rapport de gestion.
Les multinationales, entreprises cotées en bourse dont le CA dépasse 40 millions d’euros et qui ont plus de 500 salariés, ainsi que les entreprises non cotées de plus de 500 salariés dont le CA dépasse 100 millions d’euros sont soumises à un reporting extra financier.
La DPEF doit mentionner les risques liés à l’activité de l’entreprise sur le plan social, sociétal et environnemental, les moyens mis en œuvre pour réduire les risques associés, ainsi que des indicateurs clés de performance pour suivre les résultats.
Pour ce type d’entreprises, les informations sociales et environnementales de la DPEF sont vérifiées par un organisme tiers indépendant, lequel émet un avis auprès des actionnaires ou des associés (article R. 225-105 I et II).
Pour les sociétés responsables qui s’inscrivent dans une démarche RSE entreprise de manière volontaire, la formalisation de la politique RSE entreprise peut également être représentée par une charte éthique, co-construite à partir d’un référentiel reconnu.
Les normes, labels et référentiels de développement durable
Différents labels, certifications et initiatives mondiales peuvent servir de référence pour engager une démarche RSE entreprise.
Des référentiels internationaux
– Le Pacte mondial des Nations Unies ou Global compact, créé en 2000, est l’une des initiatives les plus importantes pour le déploiement du développement durable en entreprise, mais aussi au sein de la société civile.
Il s’agit d’un cadre d’engagement, basé sur le volontariat, qui s’articule autour de dix principes fondamentaux dont le respect des droits humains, des normes internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le pacte mondial comprend également 17 objectifs de développement durable.- La Global Reporting Initiative (GRI) est une structure internationale de parties prenantes (entreprises, organismes, associations) qui constitue un cadre de référence pour la production des rapports de développement durable.
Elle publie en particulier des normes GRI de reporting de développement durable, sur lesquelles les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de responsabilité sociale peuvent s’appuyer.
Les normes ISO
En matière de développement durable, il existe différentes normes internationales ou normes ISO :
• La norme ISO 14001 concerne la mise en œuvre d’un management environnemental : il s’agit de s’engager dans la protection de l’environnement en réduisant l’impact environnemental de l’entreprise.
• La norme ISO 5001 cible particulièrement le management de l’énergie, avec la diminution de la consommation énergétique de l’entreprise et de l’émission de gaz à effet de serre.
• La norme ISO 26000 est la seule norme internationale dédiée à la RSE : elle définit des lignes directrices (non obligatoires) pour accompagner les entreprises.
Parmi les questions centrales abordées dans le guide ISO 26000 figurent la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques (dont la lutte contre la corruption), les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.
Des labels français
La labellisation, via des normes reconnues, renforce la crédibilité de la démarche RSE entreprise et, par effet boule de neige, l’attractivité de la marque employeur et la fidélisation des clients.• Le label LuciePremier label RSE français pour les entreprises engagées et responsables, le label Lucie répond à la norme iso 26000, et met à disposition de ses membres une base de données des bonnes pratiques existantes en matière de RSE entreprise.
• Le label ISR Créé par le ministère des Finances, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) aide les épargnants et les investisseurs, à identifier les placements responsables.Les fonds labellisés répondent obligatoirement aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), garantissant un investissement responsable et durable.
• Le label Engagé RSECe label proposé par l’AFNOR reprend, entre autres, les critères des normes ISO 26000 et GRI.
• EcocertParmi les certifications existantes, ECOCERT propose également différents labels écologiques et biologiques : Agriculture Biologique Europe, Fair for life, Commerce Équitable…
Les bénéfices de la RSE pour l’entreprise
Intégrer le développement durable dans l’entreprise avec la RSE, c’est d’abord l’inscrire dans la stratégie de gouvernance afin d’obtenir, sur le long terme, des résultats tels que :
• Une performance économique optimisée
Une politique RSE bien menée s’accompagne d’objectifs réalistes et mesurables pour continuer de garantir la performance économique. S’engager dans une démarche RSE entreprise , c’est aussi assumer sa responsabilité économique : les décisions prises ont un impact sur la pérennité de l’activité, à condition d’avoir établi un dialogue avec les parties prenantes.
• Une réduction des coûts
Stratégiquement, un plan d’actions responsables et durables participe à la compétitivité de l’entreprise. Les choix réalisés pour réduire son impact sociétal et environnemental participent à une réduction des coûts : économies d’énergie, réduction des coûts de transport et de logistique grâce aux fournisseurs locaux et à une politique d’achats responsables, qualité des produits et du service rendu, avec une juste rémunération des salariés.
• Un engagement humain
Du point de vue des ressources humaines, être une entreprise socialement responsable, c’est mettre en place un système de management axé sur le bien-être au travail et qui renforce donc l’engagement des collaborateurs. 83 % des salariés d’une entreprise responsable sont contents de travailler pour leur entreprise.
De plus, en les amenant à contribuer à la démarche RSE entreprise, ils deviennent de véritables ambassadeurs.
• Une attractivité accrue
Une entreprise qui s’engage dans une démarche sociale, environnementale, apparaît en quelque sorte comme une société citoyenne, et voit généralement son attractivité augmenter. En plus de se différencier de ses concurrents, elle optimise ses activités commerciales et peut répondre à de nouveaux marchés.
De par les valeurs qu’elle défend, la RSE traduit l’engagement de l’entreprise. Non seulement elle développe ainsi la confiance dans les relations clients, mais encore, elle attire de nouveaux collaborateurs et facilite les recrutements.
Comment mettre en place sa RSE entreprise ?
Se lancer dans une démarche RSE entreprise peut paraître complexe lorsqu’on est une PME ou une TPE, sans responsable développement durable. Cependant, de nombreuses entreprises ont déjà fait en sorte d’intégrer les préoccupations environnementales et sociétales dans leur activité, car elles font partie de leurs valeurs. Elles pratiquent en partie la RSE, mais sans réelle formalisation.
Pourtant, il est nécessaire de structurer sa démarche RSE entreprise pour l’optimiser et mieux la valoriser.
L’état des lieux
La première étape pour s’engager dans cette démarche est idéalement de réaliser ou de faire réaliser un audit social et d’établir un diagnostic RSE. Vous pouvez aussi vous faire accompagner dans votre démarche RSE entreprise par un consultant en développement durable.
Autre possibilité : l’entreprise peut s’appuyer sur les référentiels existants8 , par secteur d’activité, notamment.
Les entreprises souhaitant intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leur stratégie RH, de manière volontaire, peuvent s’inspirer des bonnes pratiques affichées sur la plateforme impact.gouv.fr et y trouver une série d’indicateurs.
D’autres, plus avancées dans leur démarche, peuvent communiquer sur la plateforme pour promouvoir leur responsabilité sociale et environnementale.
Pour suivre vos émissions carbone sur vos déplacements professionnels, des solutions existent mettant la transparence, la responsabilité et la durabilité au de vos voyages.
Les acteurs
Prendre en compte les attentes des parties prenantes, internes et externes, à savoir les salariés, les clients, les fournisseurs, les investisseurs… est la clé d’une démarche de responsabilité sociétale réussie. Ainsi, impliquer les différents acteurs dès le départ, avec une méthodologie basée sur la co-construction, donne une dimension concrète au projet.
Définir des objectifs
Ensemble, il s’agit de définir des objectifs de développement durable, en établissant des priorités, avec un calendrier, pour assurer la pérennité des actions. En face, doivent correspondre les KPI indispensables pour mesurer l’efficacité de la démarche, et pouvoir, éventuellement, ajouter des actions correctrices.
Formaliser la démarche
Structurer la RSE et la mettre en forme permet d’effectuer le suivi des engagements des parties et de valoriser les mesures mises en œuvre pour contribuer au développement durable.
C’est pourquoi, il est essentiel de communiquer en interne et en externe et de sensibiliser les parties prenantes, afin qu’elles s’approprient plus facilement les valeurs de l’entreprise et puissent apporter leur contribution.
Quels types d’actions ?
Il s’agit d’intégrer dans sa stratégie RSE toutes les pratiques socialement responsables et les actions prioritaires pour l’environnement. Voici quelques actions concrètes possibles pour une entreprise engagée dans une démarche RSE :
Actions sociales et sociétales
• Agir sur les conditions de travail, la santé et sécurité au travail et la QVT.
• Lutter contre les discriminations en garantissant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et en menant une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap, et ce, dès le recrutement.
• Valoriser le mécénat…
Actions environnementales et sociétales
• Favoriser l’éco-conception et tenir compte du cycle de vie d’un produit, d’un service.
• Développer une démarche de recyclage des déchets et de prévention de la pollution pour limiter ses impacts environnementaux.
• Instaurer une politique RH d’achats durables, avec des matériaux écologiques, des fournisseurs et des sous-traitants éco-responsables.
• Mettre en place une démarche de management du développement durable.
• Développer les circuits-courts et l’économie circulaire…
L’évaluation de votre démarche RSEVotre plan d’action ne vaut rien sans évaluation. D’où l’importance de définir des indicateurs de suivi, en vous appuyant notamment sur les référentiels pré-cités. Cette évaluation peut être obligatoire ou spontanée et a le mérite de montrer que l’entreprise tient ses engagements RSE.
L’évaluation obligatoire
Pour les sociétés concernées par cette obligation, l’évaluation de la responsabilité sociale de l’entreprise doit être menée par un organisme tiers indépendant (loi grenelle 2). Une matrice de matérialité, avec un système de notation des différentes parties prenantes, permet de mesurer les pratiques mises en place.
Il est ainsi obligatoire d’identifier les risques inhérents à l’activité, de définir des KPI pour leur suivi, et de proposer des actions pour limiter ces risques. Par exemple, la qualité du management et du dialogue social a un impact sur l’engagement des collaborateurs et les relations sociales.
Si l’entreprise encourt des risques significatifs dans ce domaine, il s’agit d’une perte de productivité et d’une dégradation du climat social. Ceux-ci se mesurent avec les indicateurs chiffrés adaptés (nombre d’absences, conflits, CA…).
L’évaluation volontaire
Pour les entreprises qui défendent volontairement des responsabilités sociales et les valeurs du développement durable, l’évaluation des mesures mises en place présente l’intérêt de se positionner dans une stratégie d’amélioration continue, et donc de contribuer à la performance globale de l’entreprise, grâce à la possibilité de procéder à des (ré)ajustements réguliers.
Cela permet en effet de s’assurer de la pérennité des actions responsables qui sont mises en œuvre. Cela accroît également la transparence des informations et éclaire les parties prenantes internes et externes.
Valoriser la démarche RSE entreprise
Une entreprise responsable gagne en effet à valoriser ses actions auprès des parties prenantes de l’entreprise pour mieux les intégrer et faire sens. Promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise, c’est aussi communiquer auprès de ses partenaires, clients, fournisseurs etc. afin de transmettre un code de conduite responsable. C’est également sensibiliser les parties prenantes de l’entreprise aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Valoriser factuellement votre démarche RSE permet en outre d’accroître la transparence des pratiques professionnelles responsables, vis-à-vis de vos collaborateurs, vos clients et fournisseurs, et de montrer que vous répondez aux attentes des parties – ce à quoi contribue aussi l’évaluation.
Ainsi, une société responsable à part entière prend en compte l’intérêt des parties prenantes et l’intérêt général, en cherchant à avoir un impact positif sur les plans sociétaux et environnementaux. Une politique RSE structurée, portée par la gouvernance de l’entreprise, agit sur la performance globale, à condition d’éviter le greenwashing.
Pour ce faire, il est essentiel de respecter et de suivre ses engagements ! Alors seulement, la démarche RSE peut s’avérer un outil de pilotage stratégique pour une performance durable.
