Définition contrat de travail
Le contrat de travail est un accord juridique entre un employeur et un salarié, qui encadre leur relation professionnelle. Il définit les droits, les devoirs, les conditions d’exécution du travail, ainsi que la rémunération prévue. En France, il peut être écrit ou verbal, mais un contrat écrit est fortement recommandé pour formaliser les engagements des deux parties.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat de travail existe dès lors que trois éléments sont réunis :
- Une prestation de travail
- Une rémunération en contrepartie
- Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur
Cela signifie que l’employé réalise une tâche pour le compte de l’employeur, selon ses instructions et sous son autorité.
Quels sont les types de contrat de travail ?
Il existe plusieurs formes de contrat de travail, selon la durée et la nature de l’activité :
1. CDI – Contrat à durée indéterminée
C’est le contrat standard en France. Il n’a pas de date de fin et offre une stabilité professionnelle. Il peut être à temps plein ou à temps partiel.
2. CDD – Contrat à durée déterminée
Prévu pour des situations spécifiques : remplacement, accroissement temporaire d’activité, saisonnalité. Il prend fin automatiquement à la date prévue. Il doit obligatoirement être formalisé par écrit.
3. Contrat d’intérim
Également appelé contrat de mission, il lie un salarié à une entreprise de travail temporaire, pour une mission dans une entreprise utilisatrice.
4. Contrat d’apprentissage
Destiné aux jeunes de 16 à 29 ans, il alterne formation en entreprise et en centre de formation. Il permet l’acquisition d’un diplôme.
5. Contrat de professionnalisation
Similaire à l’apprentissage, mais ouvert à un public plus large. L’objectif est l’insertion professionnelle par la formation en alternance.
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de travail ?
Un contrat écrit doit comporter les éléments essentiels suivants :
- L’identité des parties (employeur et salarié)
- La date d’embauche
- Le poste occupé et les missions principales
- La rémunération (salaire brut mensuel ou horaire, primes, avantages…)
- La durée du travail (temps plein, temps partiel)
- Le lieu de travail
- Le type de contrat (CDI, CDD…)
- Les éventuelles clauses spécifiques (période d’essai, clause de confidentialité, clause de non-concurrence…)
Le contrat peut aussi faire référence à une convention collective applicable.
Contrat de travail verbal : est-ce légal ?
Oui, le contrat verbal est légalement reconnu, notamment pour les CDI à temps plein. Cependant, l’absence d’écrit peut poser des problèmes en cas de litige. Il est donc fortement conseillé de formaliser par écrit tous les types de contrats.
Certains contrats, comme le CDD ou les contrats en alternance, doivent obligatoirement être écrits, sous peine d’être requalifiés en CDI.
Quelle est la valeur juridique d’un contrat de travail ?
Le contrat de travail a force obligatoire : les deux parties doivent respecter les clauses signées. En cas de litige, il constitue un élément de preuve essentiel devant le conseil de prud’hommes.
Il peut être modifié avec l’accord des deux parties, par avenant écrit, notamment en cas de changement de poste, d’horaires, ou de rémunération.
À différencier de :
- Contrat de prestation : relation commerciale entre deux entreprises (pas de lien de subordination)
- Statut d’indépendant / freelance : sans contrat de travail, sans lien de subordination
- Convention de stage : encadre la relation entre un stagiaire, son organisme de formation et une entreprise
