Définition aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail désigne l’organisation des horaires de travail sur une période donnée, permettant de répartir différemment la durée hebdomadaire légale de 35 heures. Il permet à l’employeur de faire varier les horaires en fonction de l’activité, sans générer automatiquement des heures supplémentaires.
Ce dispositif est encadré par le Code du travail et peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale sous conditions.
Dans quels cas recourir à un aménagement du temps de travail ?
L’aménagement du temps de travail est utile pour adapter les horaires à des besoins variables, notamment :
- une activité saisonnière ou fluctuante dans l’année ;
- une organisation en cycles de production ou de services ;
- une volonté d’optimiser les ressources humaines sans recourir aux heures supplémentaires régulières ;
- un équilibre entre temps de travail et temps de repos négocié collectivement.
Il peut s’appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories uniquement.
Quelles sont les modalités d’un aménagement du temps de travail ?
L’organisation peut se faire selon plusieurs formats :
- sur la semaine : répartition inégale des horaires d’un jour à l’autre ;
- sur plusieurs semaines ou mois (modulation) : variation des horaires sans dépasser un plafond annuel ;
- sur l’année (référentiel annuel) : nombre d’heures fixé pour l’année, avec des périodes hautes et basses en activité ;
- en cycles : alternance de semaines différentes selon un cycle prédéfini.
Ces dispositifs doivent respecter la durée maximale du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine, sauf dérogations).
Quelle est la durée de référence d’un aménagement du temps de travail ?
La période de référence dépend du cadre légal ou conventionnel adopté :
- jusqu’à 4 semaines sans accord collectif ;
- au-delà de 4 semaines (jusqu’à 1 an, voire plus) si un accord collectif d’entreprise ou de branche le prévoit.
Le calcul du temps de travail et des heures supplémentaires s’apprécie alors sur la période de référence et non semaine par semaine.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit :
- informer les salariés des horaires applicables au moins 7 jours à l’avance ;
- respecter les temps de repos minimum (11 heures quotidiennes, 35 heures hebdomadaires) ;
- assurer une traçabilité des heures travaillées ;
- consulter, le cas échéant, les représentants du personnel.
Une mauvaise application du dispositif peut entraîner des requalifications en heures supplémentaires.
À différencier de
- forfait jours : organisation du temps de travail en nombre de jours annuels, réservé à certains cadres ou autonomes ;
- horaires collectifs : emploi du temps commun à tous les salariés sans modulation particulière ;
- temps partiel : contrat avec un volume horaire inférieur à la durée légale, sans lien avec un aménagement sur l’année.
