Définition indemnité journalière
L’indemnité journalière est une somme versée chaque jour à un salarié en arrêt de travail, afin de compenser partiellement la perte de salaire. Elle est généralement versée par la Sécurité sociale (CPAM), parfois complétée par l’employeur ou un organisme de prévoyance, selon la situation.
Elle intervient principalement en cas de maladie, accident du travail, maternité ou paternité.
Dans quels cas peut-on percevoir une indemnité journalière ?
Un salarié peut percevoir une indemnité journalière dans les situations suivantes :
- arrêt maladie prescrit par un médecin ;
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- congé paternité, maternité, ou adoption ;
- congé de proche aidant ou arrêt lié à un enfant gravement malade, dans certains cas.
La nature de l’arrêt détermine les conditions de calcul, de délai de carence et de prise en charge.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié doit remplir certaines conditions, variables selon la situation :
- justifier d’un temps minimum de cotisation à l’Assurance maladie ;
- avoir transmis un arrêt de travail dans les délais à la CPAM ;
- respecter les obligations de l’arrêt (ne pas travailler, être présent aux heures de contrôle, etc.).
En cas d’arrêt maladie classique, il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un revenu équivalent.
Quel est le montant d’une indemnité journalière ?
Le montant dépend du type d’arrêt :
- en cas de maladie, l’indemnité est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
- des compléments peuvent être versés par l’employeur ou une mutuelle, selon la convention collective ;
- en cas de maternité ou accident du travail, le montant peut être plus élevé et les conditions de carence supprimées.
Des plafonds s’appliquent, et certaines indemnités sont soumis à impôt et CSG/CRDS.
Quelle est la durée de versement des indemnités journalières ?
La durée varie selon le motif de l’arrêt :
- pour une maladie non professionnelle, l’indemnité peut être versée jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans ;
- pour une affection de longue durée (ALD), la durée maximale est de 3 ans consécutifs ;
- pour la maternité, le versement couvre la totalité du congé (généralement entre 16 et 26 semaines selon les cas).
Les durées spécifiques sont encadrées par la législation et peuvent être prolongées dans certaines situations médicales.
À différencier de
- salaire maintenu : versement intégral ou partiel par l’employeur en complément ou remplacement de l’indemnité journalière ;
- allocation chômage : versée lors d’une perte involontaire d’emploi, sans lien avec un arrêt de travail ;
- indemnité de licenciement : versée à la rupture du contrat, sans lien avec un arrêt maladie.
